Amâne Exclusive Life, Le contrat d’assurance-vie respectant la finance islamique

Amâne Exclusive Life est un contrat d’assurance-vie luxembourgeois haut de gamme conforme à la finance islamique et proposé par la compagnie d’assurance Vitis Life SA.

Ce contrat est accessible à partir d’un versement minimum de 250 000 euros.

Amâne Exclusive Life, un contrat d’assurance-vie islamique soumis à deux législations

Tous les aspects civils et fiscaux du contrat sont soumis à la législation de l’état de résidence du preneur d’assurance. Ainsi, si l’assuré est un résident français, pour tous les aspects fiscaux et patrimoniaux du contrat d’assurance-vie, il sera soumis au droit français.

En revanche, pour tout ce qui concerne les aspects prudentiels, c’est le droit luxembourgeois qui s’applique. Quels sont ces aspects prudentiels ? Il y a tout d’abord le contrôle de la compagnie d’assurance par une autorité publique luxembourgeoise qui est le Commissariat Aux Assurances (CAA).

​Le souscripteur est protégé grâce au principe de séparation des actifs. Les actifs représentatifs des provisions techniques sont séparés des autres actifs détenus par la compagnie d’assurance. Cela permet de garantir le paiement des créances d’assurance. En effet, grâce à la loi du 6 décembre 1991, les souscripteurs bénéficient d’un privilège de premier rang en cas de faillite de la compagnie d’assurance. Cela signifie qu’ils sont payés avant les autres créanciers.

Il ne peut y avoir qu’un ou deux souscripteurs par contrat. Ce contrat est souscrit au profit d’un ou deux assurés qui sont désignés librement par le preneur d’assurance.

Pour quelle durée est conclu le contrat d’assurance-vie islamique ?

La durée du contrat est indéterminée. Elle dépend en effet de la durée de vie de l’assuré.

Un contrat d’assurance vie respectant tous les principes posés par la finance islamique

Les prestations d’assurance découlent d’un investissement licite au regard de la loi islamique (pas de ribâ, ni de maysir, ni d’activités haram).

Afin que les principes soient toujours respectés, un contrôle est fait par le charia board du Comité Indépendant de Finance Islamique en Europe (CIFIE).

Les règles de répartition des bénéfices sont connus et déterminées (pas de gharar).

Investissez dans des fonds externes/unités de compte compatibles avec la finance islamique.

Le contrat Amâne Exclusive Life de Vitis Life vous permet d’investir dans une quinzaine de fonds respectant les principes posés par la finance islamique.

Un contrôle du respect de la finance islamique est effectué semestriellement.

Bénéficiez de la fiscalité avantageuse du contrat d’assurance-vie luxembourgeois. La fiscalité du contrat dépend de l’Etat de résidence de l’assuré. Pour un résident fiscal français, au bout de 8 années de détention, le rachat du contrat est soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de 7.5% auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux.

Récapitulatif des caractéristiques de ce contrat d’assurance-vie islamique

 

Versements

 

Initial : 250 000 euros

Complémentaire : 50 000 euros

 

Loi applicable  

Pour les aspects civils et fiscaux du contrat : le droit de l’état de résidence du souscripteur.

 

Pour les aspects prudentiels : le droit luxembourgeois.

 

Placements  

Fonds de placements externes respectant les principes de la finance islamique.

 

Création de Fonds interne dédié (FID) possible.

 

Fiscalité pour les résidents fiscaux français en cas de rachat  

Option entre Imposition sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire qui est de 7.5% au delà de 8 années de détention.

 

Frais d’entrée  

Maximum 3.50% sur chaque versement

 

Tefi

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