Dans un contrat d’assurance vie, la question de la garantie du capital se pose avec acuité, surtout en période d’incertitude financière.
Tandis que le fonds en euros rassure par sa promesse de sécurité et l’effet cliquet qui fige les gains, les unités de compte (UC) exposent l’épargne aux fluctuations des marchés.
Pourtant, ces deux supports ne relèvent pas de la même logique de risque ni des mêmes protections en cas de faillite de l’assureur. Cet article revient sur la réalité de la garantie du fonds euro et sur le sort d’un contrat investi en UC si la compagnie d’assurance venait à rencontrer de graves difficultés.
Fonds euro à capital garanti dans un contrat d’assurance vie : en quoi est-ce réellement garanti ?
Un fonds euro dans un contrat d’assurance vie est présenté comme “à capital garanti”, ce qui signifie que l’assureur s’engage contractuellement à ne jamais restituer moins que les sommes nettes de frais versées, augmentées des intérêts déjà crédités grâce à l’effet cliquet (les intérêts générés chaque année deviennent définitivement acquis).
Nature réelle de la garantie
Cette garantie du capital repose exclusivement sur la solidité financière de la compagnie d’assurance. Autrement dit, le capital n’est préservé que tant que l’assureur reste solvable. L’assureur doit constituer des provisions techniques et respecter les exigences prudentielles fixées par la directive Solvabilité II, sous la surveillance de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Si l’assureur rencontre des difficultés, l’ACPR cherchera d’abord un repreneur pour ses contrats avant toute liquidation.
Que se passe-t-il en cas de faillite de l’assureur ?
En cas de faillite effective, c’est le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) qui intervient.
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Le FGAP indemnise chaque souscripteur à hauteur maximale de 70 000 euros par personne et par assureur, tous contrats confondus (assurance vie, contrat de capitalisation, PER).
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Ce plafond s’applique par assureur : détenir des contrats chez plusieurs compagnies permet donc de multiplier la protection, jusqu’à 210 000 euros si trois assureurs distincts font faillite.
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Les intérêts acquis au jour de la liquidation sont inclus dans l’indemnisation FGAP.
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Pour les contrats de prévoyance (rentes décès, invalidité), la garantie peut exceptionnellement aller jusqu’à 90 000 euros.
Points à retenir
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La garantie du fonds euro n’est pas étatique : elle dépend de la solidité financière de l’assureur et du mécanisme mutualisé du FGAP, financé par la profession.
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En pratique, aucune faillite d’assureur vie majeure n’a encore nécessité une activation du FGAP en France, mais le dispositif demeure opérationnel.
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Pour un épargnant prudent, il est conseillé de diversifier ses assureurs si l’encours total dépasse 70 000 euros par compagnie, afin de répartir le risque et maximiser l’effet de couverture.
Que se passe-t-il avec une UC (unité de compte ) ?
Les unités de compte (UC) d’un contrat d’assurance vie ne bénéficient pas d’une garantie en capital — contrairement au fonds euros. Leur protection dépend essentiellement de la structure de détention des actifs et de la situation de l’assureur.
Structure juridique des UC dans un contrat vie
Dans un contrat en unités de compte, l’assureur est le propriétaire juridique des parts de fonds (OPCVM, SCPI, ETF, etc.), tandis que le souscripteur ne détient qu’une créance sur l’assureur équivalente à la valeur de ces parts. Cependant, la loi impose que les actifs représentatifs des UC soient “cantonnés”, c’est-à-dire isolés du patrimoine propre de l’assureur pour le compte exclusif des assurés.
Ainsi, en cas de procédure de liquidation, ces actifs ne peuvent en principe pas être saisis par les créanciers de l’assureur, mais leur valeur dépend toujours des marchés financiers.
En cas de faillite de l’assureur
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Tentative de transfert : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) cherche en priorité à transférer l’ensemble des contrats vers une autre compagnie solvable. Le contrat et les unités de compte associées sont alors conservés sans perte mécanique pour l’épargnant.
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S’il n’existe aucun repreneur, le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP) intervient pour indemniser jusqu’à 70 000 euros par personne et par assureur, tous contrats cumulés (fonds euros + UC).
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Cette garantie ne dépend pas de la performance des UC, mais de la faillite de l’assureur lui-même ; elle couvre la valeur liquidative du contrat à la date où il cesse de produire ses effets.
Cas particulier : chute de valeur des UC
L’évolution du cours des unités de compte (baisse des marchés, dépréciation d’un support SCPI, etc.) n’est jamais couverte par le FGAP. Ce risque de marché reste à la charge exclusive du souscripteur, même en dehors de toute faillite.
Synthèse
| Aspect | Fonds euro | Unités de compte |
|---|---|---|
| Garantie du capital | Oui, par l’assureur | Non, valeur fluctuante selon les marchés |
| Propriété des actifs | Assureur (provision technique) | Assureur, mais actifs cantonnés |
| Protection en cas de faillite | FGAP jusqu’à 70 000 € | Même plafond FGAP 70 000 € (fonds euros + UC cumulés) |
| Risque de marché | Aucun | Totalement supporté par le souscripteur |
En résumé, les UC ne sont pas garanties en valeur, mais leur détention reste protégée juridiquement par le cantonnement et, en dernier ressort, par le FGAP jusqu’à 70 000 euros, si et seulement si l’assureur fait faillite et qu’aucun transfert de contrat n’est possible.
