Dans le but de fluidifier le marché immobilier au ralenti depuis plusieurs mois, mais aussi d’harmoniser les règles d’imposition des plus-values immobilières avec nos voisins, un nouveau régime de taxation des plus-values immobilières entre en vigueur le 1 septembre 2013.
- Le délai pour profiter d’une exonération totale de la plus-value au titre de l’IR sera réduit de 30 à 22 ans. Dans la même démarche, l’exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) de 15,5% interviendra désormais de manière progressive chaque année et sera totale au bout de 30 ans.
- Un abattement supplémentaire de 25% à titre exceptionnel s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1 septembre 2013 et le 31 août 2014.
Ces modalités seront précisées dans une instruction rendue publique tout prochainement.
En résumé, il est judicieux d’attendre la rentrée pour procéder à la cession d’un bien immobilier.
