Avant de vous lancer dans la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), il est utile de rappeler 6 points pour éviter les pièges.
- Acquérir un bien immobilier et le loger dans la SCI a posteriori
Considéré par le Trésor comme un transfert de propriété, il faudra dans ce cas payer les droits de mutation reposant sur la valeur vénale du bien immobilier. La meilleure option est de créer en premier lieu la SCI qui achète le bien directement.
- Loger dans la même société civile immobilière des biens ayant différents usages (résidence principale, immobilier professionnel ou locatif par exemple)
Il est conseillé de créer plusieurs SCI pour faciliter la gestion et éviter les conflits.
- Disposer de droits de vote parfaitement identiques entre les co-gérants
A travers une telle répartition, il y a un risque de blocage dans le processus de décision.
- Interdire aux associés de sortir de la société civile immobilière
Prévoir la possibilité de céder ses parts aux autres associés ou un mécanisme de retrait.
- L’absence de tenue de compte d’une SCI
Il faut pouvoir justifier les diverses dépenses et autres mouvements comptables lors d’un contrôle par l’Administration.
- La location meublée d’un bien immobilier détenu par la SCI
L’Administration considère qu’une activité de location en meublé est commerciale. Elle impose donc la SCI à l’impôt sur les sociétés, et non aux revenus fonciers des particuliers.
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