Expatriation : le point sur le statut et les assurances

L’expatriation vous tente ou votre employeur compte vous envoyer en mission professionnelle à l’étranger ?
Quel sera votre statut et quelle assurance expatriation choisir ?

Expatriation : 2 statuts possibles

Affilier ou non au régime de la sécurité sociale française, le Code de la Sécurité sociale définit deux principes pour  le statut de salarié : Le détachement et l’expatriation.

Le salarié détaché

Selon la protection sociale française, le statut de détaché concerne uniquement les salariés.

En effet,  tout salarié est considéré détaché lorsque son employeur l’envoi en mission dans un pays étranger.

Selon le Code de la Sécurité Sociale, leur résidence et leur  lieu de travail doivent être en France.
Il doit dépendre du régime général de la Sécurité sociale française.

L’employeur continue de payer les cotisations sociales de son salarié.

Son départ à l’étranger est limité dans le temps.

Au delà, le salarié risque de perdre son statut de détaché et passe au statut d’expatrié.

Les garanties de la prévoyance sociale française pour l’étranger

La CEAM (carte européenne d’assurance maladie)

Pour continuer à bénéficier d’une protection sociale française à l’étranger, le salarié détaché doit se munir d’une CEAM.

Il s’agit d’une carte distribuée par la caisse d’assurance maladie française.
Elle permet de couvrir les frais de santé, médicaux.

La CEAM est valable 1 ans et uniquement dans l’union européenne.

Il peut également bénéficier d’un CPR (Certificat Provisoire de Remplacement) qui permet de remplacer la carte CEAM d’une durée de 3 mois maximum.

Ce certificat est juste temporaire en attendant de recevoir la carte CEAM.

À propos de l’expatriation

L’expatriation concerne :

  • un particulier désirant aller à l’étranger plus de 3 mois pour une durée indéterminée.
  • un salarié non détachée de son entreprise et séjournant à l’étranger pour une durée non déterminer.

Au niveau de la protection sociale française, leur situation change et ils ne bénéficient plus des mêmes droits en terme de couverture sociale.

Ils ne sont plus affiliés au régime de la Sécurité sociale française.

Pour continuer à bénéficier d’une protection sociale, plusieurs dispositifs de couverture sociale s’ouvrent à eux.

En effet, les français expatriés bénéficient de plusieurs garanties pour assurer leur couverture sociale à l’étranger.

Assurance : les français expatrié peuvent :

  • dépendre d’un régime local de protection sociale dans un autre état membre que le sien.
  • adhérer à une assurance expatriation via un organisme  privé.
  • souscrire à une assurance volontaire et  faire partie de la caisse des français à l’étranger (CFE).
  • souscrire à l’assurance premier euros.
  • bénéficier d’une assurance résident étranger en France.

Les organismes privées

La CFE : Caisse des Français à l’Etranger

Ce type de dispositif ne dépend pas de la législation française de la Sécurité sociale.

Elle s’adresse aux travailleurs salariés expatriés, étudiants ou aux non salariés.

La CFE donne la possibilité aux expatriés de souscrire à 3 types d’assurances qui sont la maladie-maternité, la vieillesse-accident du travail et les maladies professionnelles.

Elle permet d’assurer sa retraite à l’étranger notamment en dehors de l’Union Européenne en souscrivant à l’assurance vieillesse.

Cela permet de conserver ses droits en France.

Pour bénéficier d’une couverture sociale complète, il serait préférable de souscrire à un autre organisme de prévoyance privée.

L’assurance au premier euros

Cette couverture remplace la CFE et la Sécurité sociale française.

Son objectif consiste à prendre en charge  toutes les dépenses effectuées à l’étranger à partir d’un euros concernant les frais de santés, médicaux, pharmaceutiques…

Pour bénéficier de l’assurance au premier euros, des organismes privés d’assurance expatriation peuvent répondre à vos besoins.

Cas d’un expatrié PVT (Programme Vacance Travail)

Le visa PVT peut être délivré aux jeunes actifs de moins 35 ans désirant séjourner dans un pays tel que le Canada, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Hawaï, le Japon, Singapour, Argentine, Hong Kong, Taiwan, Corée du sud, Brésil ou tout autre en dehors de l’union européenne, de l’espace économique européenne et y résider pour une durée à long terme plus de 3 mois.

Il est valable 1 ans et renouvelable selon la limite d’âge.

Pour bénéficier de ce visa, il faut avoir une assurance médicale.

Il est important de souscrire auprès d’un organisme de prévoyance santé pour bénéficier d’une assurance complète.

Le visa Schengen

Cette assurance de voyage donne la possibilité à toute expatrié résidant en dehors de la France de venir circuler librement dans l’union européenne hors mis certains pays de cette union et d’y séjourner pour une durée maximum de 90 jours.

Cette assurance est exclue pour les personnes dont l’âge dépasse 75 ans.

Les garanties pour un expatrié

L’expatrié peut partir à l’étranger pour une durée indéterminé.

Elle donne la possibilité à un expatrié d’assurer une couverture sociale complète lors de son départ à l’étranger selon le type d’assurance souscrit avec son assureur privée.

Pour obtenir une couverture sociale complète, les français expatriés peuvent avoir recours à plusieurs organismes privés.

Les risques encourus

L’expatrié et sa famille perdent leur droit d’affiliation au régime de la sécurité sociale française.

Ils devront dépendre du régime local de leur pays d’accueil.

Concernant l’assurance maladie, des frais supplémentaires peuvent être engendré.

Concernant la retraite de base, les expatriés perdent leurs droits dans un pays autre que celui de l’union européenne.

Concernant l’assurance chômage, l’expatrié risque de perdre ses droits si son entreprise se situe en dehors de la France et de l’union européenne.

La France a passé des accords avec certains pays en Europe et en dehors de l’Europe.

Ces règlements communautaires et accords bilatéraux concernant la Sécurité sociale dépendent du régime local de sécurité sociale à l’étranger.

Pour en savoir plus, il serait préférable de consulter la CLEISS.

Face à ces normes qui ne sont pas applicables dans d’autres pays, il est nécessaire de choisir l’organisme en assurance expatriation le plus adapté à leurs besoins. Le but étant de bénéficier d’une couverture sociale complète durant le séjour à l’étranger.

Tefi

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