La dernière trouvaille du gouvernement pour réduire le déficit de l’Etat a été présentée. Il s’agit de la baisse du quotient familial.
Dans quelle mesure pourriez-vous être impacté ?
Dans le cadre du calcul de votre impôt sur le revenu, vous bénéficiez de parts supplémentaires en fonction de la composition de votre foyer fiscal : une 1/2 part pour chaque enfant; 1 part à partir du troisième enfant.
Il en résulte une économie d’impôts grâce à ces parts supplémentaires. On parle du mécanise du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable par le nombre total de parts du foyer fiscal.
Prenons un exemple : un couple marié touchant un revenu de 80 000 € et ayant 3 enfants – soit 4 parts – payera l’équivalent des impôts payés par 4 personnes seules percevant 20 000 €, donc très peu d’impôts étant donné la progressivité de ce dernier.
Le gain obtenu grâce au quotient familial est toutefois plafonné. Il s’agit là de comparer l’impôt que vous auriez dû payer sans parts supplémentaires par rapport à l’impôt à payer avec le bénéfice des parts, et on plafonne le gain.
Jusqu’à présent le plafond était de 2 000 €. D’après la nouvelle loi il va être de 1 500 € par demi-parts supplémentaires.
Dans notre exemple, le surcroît d’impôt va donc représenter : 500 euros x 4 demi-parts supplémentaires (3 enfants) = 2000 euros.
Bien entendu si vous n’êtes pas imposable ou n’avez pas ou plus d’enfants vous n’êtes pas concerné.
La mesure de réduction du quotient familial devrait être mise en oeuvre dès 2014.
Edouard Binet
Associé fondateur du cabinet Cèdre Patrimoine
