La baisse des rendements des fonds euros, les mauvaises performances des fonds obligataires et la volatilité des Unités de Compte en actions conduisent de plus en plus d’investisseurs au profil prudent à se tourner vers ce mécanisme éprouvé.La Tontine Financière est une association collective d’épargne viagère (code des assurances : art R322-139 à 159). Véritable mutuelle avant l’heure, chaque association répartit à son terme l’intégralité des plus-values et du capital entre les associés.
Certes, les sociétés tontinières ne peuvent pas s’engager sur un rendement minimal ni garantir le capital initial, mais elles proposent depuis fort longtemps, d’accroître son épargne net de frais, net d’inflation et net de fiscalité (donc d’augmenter au final son pouvoir d’achat).
Un tel placement à horizon répond à un projet : préparer sa retraite, envisager sa seconde partie de retraite ou « dépendance », financer les études des enfants, envisager une acquisition immobilière… Il peut aussi se faire dans le cadre d’une donation, pour aider enfants et petits-enfants à bien démarrer dans la vie.
Le rendement d’une tontine : les fruits d’une épargne bloquée
La réussite de la Tontine Financière réside quasi exclusivement dans les conséquences du blocage des capitaux investis. En effet, les sommes versées sur la tontine sont bloquées de 10 à 25 ans ; le gestionnaire peut donc investir 100% du capital. Une gestion à horizon déterminé permettra des effets de leviers plus puissants.
La règle reste cependant la sécurisation progressive, l’objectif étant de faire in fine mieux que l’inflation. Compte tenu de la durée de vie d’une association, pour avoir le choix de l’échéance, il faut gérer en permanence 20 à 25 Tontines. Par exemple, pour un placement de 18 ans, le capital sera placé dans une association ouverte 7 ans plus tôt si la durée initiale de l’association est de 25 ans.
Les possibilités d’investissement de la Tontines sont très ouvertes. Le capital peut être investi en actions cotées et non cotées, obligations (généralement privées), immobilier, matière première… Bref, le gestionnaire de ces fonds jouît d’une liberté et une souplesse d‘action incomparables.
Le blocage du capital conduit à n’investir qu’une partie minoritaire de son patrimoine et à faire un bilan complet avec un interlocuteur rompu à la Tontine, mettre en perspective les aspects civils, fiscaux, et économiques.
Placement en tontine : une fiscalité avantageuse
Reprenant le barème de l’Assurance-Vie, la fiscalité à l’issue de la Tontine est favorable. Elle s’applique sur les plus-values, avec la possibilité du prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% après un abattement de 9200€ pour un couple ou 4600€ pour un célibataire.
Sachant que l’on peut souscrire autant de Tontines que l’on veut, il est intéressant d’étudier l’étalement des échéances, afin d’optimiser ces abattement annuels.
En cas de décès, les sommes restent dans l’associations et seront réparties aux associés survivants (cette répartition pèse très peu dans le rendement global).
Rassurez-vous, à la souscription, il est proposé (et presque toujours souscrit), une assurance décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, propre à la Tontine (art R 322-148). Selon les cas (âge, montant, état de santé), il faudra remplir certaines conditions.
Si l’assuré décède, les bénéficiaires désignés touchent immédiatement un capital dans les conditions d’une assurance décès classique : ni frais, ni prélèvements sociaux ; éventuellement prise en compte dans la succession du coût de la prime décès, au delà de 152.500€ par bénéficiaire, soit dans la plupart des cas une exonération de droits de succession. Une bonne affaire.
Pour les heureux redevables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, la Tontine sort de l’assiette pour son calcul. Une rentabilité additionnelle valable pour ceux qui ont moins de 70 ans au moment de l’investissement. Imaginez pour quelqu’un qui atteint la tranche 1% : 100.000€ placés 20 ans, implique une économie de 20.000€, à ajouter à un rendement déjà attractif à l’issue.
Ceci dit selon la fiscalité en vigueur aujourd’hui. Rappelons que la fiscalité ne saurait à elle seule justifier un placement, même si ses atouts sont indéniables en la circonstance, et que la fiscalité de la Tontine ne semble pas menacée, les montants investis restent bloqués sur la période choisie.
La répartition des actifs : une vision mutualiste et prudentielle
Le montant réparti aux associés équivaut à la somme des versements nets de frais et de l’intégralité des revenus de l’association tontinière. S’agissant d’une association, il n’y a aucun actionnaire à rémunérer. La répartition s’effectue en fonction de l’âge de l’assuré au moment de la souscription, des dates de versement, de la durée de versement et, bien entendu, des montants versés.
A l’issue de la Tontine, libre à chacun d’utiliser ce capital disponible : le dépenser, souscrire de nouvelles Tontines, verser ce capital sur une assurance-vie… Un blocage qui n’est donc que temporaire, en comparaison à d’autres placements bloqués qui sortent obligatoirement en rente.
Un peu d’Histoire et de géographie
Peu de compagnies sont aujourd’hui capables de proposer un tel placement. Il faut en effet avoir une indéniable expérience prudentielle (tables de mortalités) mais aussi la capacité à pouvoir proposer différentes échéances aux souscripteurs. Enfin, les sommes étant bloquées, cela demande une solide confiance, que l’on peut notamment évaluer au travers d’une forte « marge de solvabilité » et des résultats globaux de ce gestionnaire. Une affaire de spécialistes, qui peut s’adresser à un large public pour peu qu’il soit bien conseillé, et envisagé comme une diversification pertinente d’un point de vue sécurité et rentabilité.
A l’heure du choix, la Tontine Financière ne doit pas être confondue avec les pactes tontiniers (disposition lors d’un achat immobilier), ou avec les tontines africaines ou asiatiques (plus proches du prêt que de l’épargne). Un seul point commun, une forme de mutualisation.
Ce dispositif italien au départ fut importé en France au XVIIème siècle par le banquier napolitain Lorenzo Tonti, d’où son nom un peu désuet, puis plus tard diffusé plus largement en France sous Louis-Philippe. Cette solution est depuis longtemps parfaitement légiférée et suivie par les autorités de contrôle, loin d’une création marketing artificielle ou d’une bidouille financière de mauvais aloi.
Une alternative qui a de beaux jours devant elle en ces temps troublés sur les marchés.
